Quelles sont vos obligations en Suisse?
Produits chimiques, biocides, cosmétiques, articles
En Bref
L'OChim Ordonnance sur les produits chimiques est largement harmonisée avec les règlements REACH et CLP, sauf en ce qui concerne l'enregistrement des substances.
Plusieurs articles de l'OChim renvoient directement à des articles de REACH ou CLP, tout en indiquant quelle mise à jour du règlement s'applique.
L'OChim règle en particulier:
- La classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des préparations,
- Les scénarios d'exposition et la fiche de données de sécurité,
- La notification et la déclaration des nouvelles substances,
- La communication des substances et des préparations,
- Les conditions de remise des substances et préparations des groupes 1 et 2, et
- L'utilisation des substances extrêmement préoccupantes (SVHC).
Annexe XIV les SVHCs, la liste des Substances extrêmement préoccupantes =>annexe 3 OChim
ORRCHIM Ordonnance sur la Réduction des Risques liés aux produits Chimiques concerne les mesures de restriction et d'autorisation de certaines substances (harmonisées en grande partie avec le droit UE ) portant sur la fabrication, la mise sur le marché ou l’emploi de 35 groupes de substances ou de produits;
Some News
31 /01/ 18, le Conseil fédéral a adopté plusieurs modifications concernant OChim et OPBio (biocides) ". EIF 01/03/18
OCHIM Adaptation des annexes 2, 3 et 4
Obligation de communiquer sur les nanomatériaux synthétiques de forme fibreuse ou tubulaire
ORRCHIM ajouts de 15 substances ( EIF 01/09/18)
Biocides BPR/ OPBio des nouvelles procédures d'autorisation ont été créées, applicables en Suisse. En vertu de l'ARM, les personnes ayant leur domicile ou leur siège en Suisse peuvent se faire inscrire directement dans la liste de l'art. 95
OCos Ordonnance du DFI sur les cosmétiques
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20143407/index.html